Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche
ADIB, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4125557
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2024
Présentation de la marque Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche
Déposée le 14 octobre 2014 par l'association loi 1901 ADIB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 ADIB domicilié(e) Maison de la Forêt et du Bois, 20 rue François Villon - 25041 - BESANCON Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADIB, M. DUBOIS Christian domicilié(e) Maison de la Forêt et du bois, 20 rue François Villon - 25041 - BESANCON Cedex - France.
La marque Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125557.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franche-Comté Bois Bûche Des entreprises franc-comtoises qui s'engagent avec France Bois Bûche est expirée depuis le 14 octobre 2024.
ADIB, Association loi 1901 - Maison de la Forêt et du Bois, 20 rue François Villon - 25041 - BESANCON Cedex - France
ADIB, M. DUBOIS Christian - Maison de la Forêt et du bois, 20 rue François Villon - 25041 - BESANCON Cedex - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; bois bruts ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
Sciage ; production d'énergie ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste.
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